Nouvelle sanction sévère en cas de travail au noir

Nouvelle sanction sévère en cas de travail au noir

Outre l’amende administrative qui frappe l’employeur en cas d’absence de déclaration du travailleur, la nouvelle loi programme de décembre 2009 prévoit, depuis le 1er janvier 2010, une amende administrative à charge du travailleur lui-même  pouvant aller de 500 à 2.000 euros, en plus des autres sanctions qui peuvent être prises à son égard.

C’est la première fois qu’une telle mesure est prise: précédemment, le travailleur pouvait seulement être condamné au remboursement d’allocations sociales indûment perçues ou se voir exclu du chômage (à titre temporaire ou définitif).

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